Notre engagement en matière de confidentialité

Centres communautaires d’alimentation du Canada s’est engagé à protéger la confidentialité des renseignements personnels de nos donateurs actuels et potentiels, des membres de notre personnel, de nos bénévoles et des autres parties prenantes conformément à la législation fédérale et provinciale en la matière, et a conséquemment adopté des pratiques à cette fin.


Que sont les renseignements personnels?

Les « renseignements personnels » désignent les informations concernant une personne identifiable, notamment son origine ethnique, son âge, son état matrimonial, sa religion, son parcours éducatif, son dossier médical, son casier judiciaire, ses antécédents professionnels et financiers, son adresse et son numéro de téléphone, ses numéros d’identification tels que son numéro d’assurance sociale, de même que ses vues et ses opinions personnelles. Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone professionnels des employés de Centres communautaires d’alimentation du Canada.


Pourquoi avons-nous besoin de recueillir vos renseignements personnels?

CCAC recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de ses donateurs afin de déterminer leurs besoins philanthropiques et d’y répondre, de traiter leurs dons, de leur remettre des reçus fiscaux, de disposer de leurs dons conformément à leurs volontés, de les garder informés des occasions de faire des dons et des activités de CCAC, de faire reconnaître leurs activités philanthropiques dans la communauté, et de se conformer aux exigences juridiques et réglementaires de même qu’aux obligations de déclaration fédérales et provinciales.

CCAC recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels des membres de son conseil d’administration et de ses bénévoles afin de les garder informés au sujet de nos activités, de les épauler dans leur rôle au sein de l’organisation, et de se conformer aux lignes directrices et aux obligations de déclaration fédérales et provinciales. CCAC recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de ses employés afin d’administrer leur programme d’avantages sociaux, de répondre aux besoins des personnes handicapées dans leur milieu de travail, de les assister dans leur retour au travail à la suite d’une maladie ou d’une blessure, de contribuer à leur formation continue et à leur développement, et de se conformer aux lignes directrices et aux obligations de déclaration fédérales et provinciales.


De quelle manière obtenons-nous votre consentement?

Nous obtenons votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins précédemment indiquées avant de les recueillir pour la première fois. Nous sollicitons également le consentement de nos donateurs pour mentionner leur nom dans les publications et les rapports de CCAC. Une fois votre consentement obtenu, vous ne serez plus sollicité à cette fin, à moins qu’un changement survienne quant aux fins, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.


De quelle manière gérons-nous et protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons et utilisons seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins précédemment indiquées. Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire et préservons leur caractère confidentiel lorsque nous les détruisons. Nous nous assurons que vos renseignements personnels demeurent exacts, complets et à jour. Nous protégeons vos renseignements personnels contre tout accès et usage interdits à l’aide de mesures physiques et électroniques, et limitons leur accès aux seules personnes autorisées et uniquement lorsque cela est nécessaire. Tous les membres de notre conseil d’administration et de notre personnel, nos bénévoles et les autres personnes travaillant à CCAC signent une entente de confidentialité qui garantit la protection et l’utilisation adéquate de leurs renseignements personnels.


Comment pouvez-vous vous assurer que vos renseignements personnels sont correctement recueillis, utilisés et protégés?

Vous pouvez consulter notre politique et nos procédures en matière de confidentialité à tout moment si vous nous en faites la demande. En faisant une demande écrite et moyennant un délai raisonnable, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, contester leur complétude et leur exactitude, et demander qu’elles soient modifiées.
hristina@cfccanada.ca.